Conditions d’utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation “ ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à disposition du public des services du site internet : www.clinicsurgicare.com (ci-après dénommé le « site web » ou « nous » ) et de leur utilisation par ( « l’utilisateur », « votre » ou « vous » ).

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder aux services proposés sur le site web.

Elles constituent le contrat entre le site web et l’utilisateur. L’accès au site web par l’utilisateur signifie l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent Contrat, l’Utilisateur renonce de facto à accéder aux services proposés par le Site.
• Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Coordonnées:

Clinic Surgicare

Address: 267 Bd Oued Tensift, 2ème étage, Oulfa, Casablanca, 20200

Courriel: contact@clinicsurgicare.com

Phone: 212 (0) 522 939 316

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

• Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site web ou l’un des services proposés par le site web;
• Contenu Utilisateur: ce terme désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
• Site Web: ce terme désigne le site web de la Clinic Surgicare, à savoir: www.clinicsurgicare.com

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Clinic Surgicare.

L’accès aux services du site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison et ce à tout moment. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnité suite à l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Webmaster par courriel à l’adresse contact@clinicsurgicare.com

L’Utilisateur déclare connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment:

• Qu’Internet est un réseau ouvert qui ne peut être contrôlé par Clinic Surgicare et que l’échange des données qui y circulent n’est pas totalement fiable, et n’est pas protégé notamment contre les risques de détournements ou d’éventuels piratages;
• Que la communication, par l’utilisateur, d’informations sensibles se fera donc à ses risques et périls;

Clinic Surgicare ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, ni la confidentialité des échanges.

La structure générale du Site, les marques, illustrations, modèles, images, textes, photos, logos, graphismes, logiciels, moteurs de recherche, bases de données et noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Clinic Surgicare.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de son contenu et de ses services, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Clinic Surgicare est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au regard du Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des droits d’auteur y afférents.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, publication ou copie des différents contenus, à l’exception des éléments téléchargeables mis à sa disposition gratuitement par le Site, tels que les catalogues ou les newsletters.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans l’accord préalable et écrit de la Clinic Surgicare ou des tiers concernés.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être conservés temporairement en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées afin d’optimiser la sécurité du Site et de fournir un service optimal. A ce titre, les cookies sont utilisés pour:

• Gérer les paramètres personnels lorsque l’Utilisateur se connecte au Site web sécurisé;
• Enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site web afin d’orienter sa navigation vers le contenu le plus approprié;
• Mesurer le nombre de visites sur le site web;
• Évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles internes.

Les cookies ne sont en aucun cas destinés à utiliser des informations personnelles sur les personnes connectées au site web.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément, sans objection ni réserve, le Clinic Surgicare à l’employer.

Toutefois, le Clinic Surgicare attire l’attention des utilisateurs et des internautes sur le fait que, si le logiciel de navigation de leur ordinateur est configuré pour refuser les cookies, l’accès à certains services peut s’en trouver altéré, voire refusé.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager notre responsabilité, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Le Clinic Surgicare n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler totalement le contenu.

En conséquence, le Clinic Surgicare ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur actualité, leur qualité, leur exhaustivité, leur pertinence, leur caractère illégal, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De même, Clinic Surgicare ne pourra être tenu pour responsable de la collecte et de la transmission éventuelle de données personnelles, de l’installation de cookies ou de tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L’existence d’un lien du site de la Clinic Surgicare vers un autre site ne constitue donc pas une recommandation ou une approbation de ce site ou de son contenu. Il incombe à l’utilisateur d’utiliser ces informations de manière sélective et avec un esprit critique.

L’Utilisateur du site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte vers un autre site, même s’il est publié à titre personnel, y compris tout site de réseau social, sans l’autorisation préalable et écrite de la Clinic Surgicare.

9.1 Collecte:

Les données à caractère personnel collectées par Clinic Surgicare, en qualité de responsable de traitement, via les formulaires présents sur le Site, sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne et gestion de la relation client.

Nous pouvons être amenés à demander aux utilisateurs de fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse e-mail dans certains cas; ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ces informations sont collectées conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sont destinées uniquement à l’usage de la Clinic Surgicare, de ses filiales et de ses prestataires éventuels. Il ne sera en aucun cas mis à la disposition de tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et pertinentes et à informer la Clinic Surgicare de toute modification de ces informations.

L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données personnelles le concernant soient collectées dans ce cadre.

Les coordonnées des utilisateurs sont utilisées uniquement pour les tenir informés et, le cas échéant, pour leur envoyer uniquement les informations qu’ils souhaitent recevoir.

L’Utilisateur accepte que les données personnelles le concernant soient communiquées et partagées aux mêmes fins entre les Filiales et Clinic Surgicare ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires de services dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.

Le Clinic Surgicare met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel conservées afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la sensibilisation de ses employés à leurs obligations et la limitation des accès en fonction des responsabilités de chacun, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et, le cas échéant, le recours au cryptage de certaines données lors de leur conservation et/ou de leur transmission.

La Clinic Surgicare s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Le Clinic Surgicare peut être amené à divulguer toute information concernant l’utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9.2 droits de l’utilisateur:

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, conformément aux articles 7 à 8 de la loi n° 09-08 précitée. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant, à moins qu’elles ne soient collectées en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit respecter la procédure suivante:

• Rédiger et signer la demande et y joindre une photocopie de la carte d’identité de l’Utilisateur;
• Adresser la demande à contact@clinicsurgicare.com afin que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.

Ce traitement est autorisé par la CNDP sous le n° D-GC-243/2014

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles via ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir été mis à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent Contrat. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour, à tout moment et sans préavis, par la Clinic Surgicare, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou de modifier les fonctionnalités offertes dans le cadre du Site www.clinicsurgicare.com si les circonstances l’exigent. Ces modifications et mises à jour sont effectives dès leur mise en ligne sur le Site.

La durée du présent accord est indéterminée. Le Contrat entre en vigueur, à l’égard de l’Utilisateur, à compter de l’utilisation du service.

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a la même force probante entre les parties que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves des communications intervenues entre les parties.

Le présent Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après l’échec de la recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour trancher ce litige. L’attribution de compétence sera celle du lieu du siège social de la Clinic Surgicare.